Module de calcul

Calculez la valeur légale.

Indiquez le numéro d'entreprise et voyez le résultat de la formule légale.

Le calcul utilise l'exercice clôturé en 2025, ou les chiffres que vous saisissez.

La valeur légale de repli correspond aux fonds propres plus quatre fois l'ebitda. Elle n'est pas une évaluation motivée, mais elle montre la valeur que le fisc peut utiliser en l'absence de rapport.

Calculez la valeur légale

Indiquez le numéro d'entreprise. Nous reprenons les capitaux propres et l'ebitda des comptes annuels dont l'exercice se clôture en 2025, tels que déposés auprès de la Banque nationale, et appliquons la formule légale.

La taxe sur les plus-values est due sur les actions que vous détenez à titre privé. Détenez-vous vos actions par l'intermédiaire d'une société, comme une holding de tête ? Indiquez alors le numéro d'entreprise de cette société : le calcul doit porter sur la société dont les actions sont détenues à titre privé.

Nous conservons le numéro d'entreprise et le résultat afin d'améliorer le module de calcul. La durée de conservation et la manière d'obtenir la suppression figurent dans la déclaration de confidentialité.

Il s'agit du résultat de la formule légale de repli, et non de la valeur motivée de votre société ni d'un rapport d'évaluation. Seul un examen de vos chiffres indique si la valeur réelle est supérieure.

Questions fréquentes

Le résultat est-il un rapport d'évaluation ?

Non. Il s'agit du résultat de la formule légale de repli, et non de la valeur motivée de votre société ni d'un rapport d'évaluation.

D'où viennent les chiffres ?

Des comptes annuels dont l'exercice se clôture en 2025, déposés auprès de la Banque nationale. Si la consultation échoue, vous saisissez vous-même les capitaux propres et l'ebitda.

Pourquoi le résultat est-il inférieur à la valeur de ma société ?

La formule calcule sur la base des comptes annuels ; elle ignore votre carnet de commandes, vos marges et votre marché. Sans rapport, cette différence sera taxée plus tard.

Vous voulez savoir si cela suffit

Un entretien d'une demi-heure suffit pour évaluer si un rapport d'évaluation change quelque chose pour votre société.

Cette information est générale. Elle ne tient pas compte de votre situation particulière et ne constitue pas un conseil fiscal.

Mise à jour 21.09.2026